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contrat de construction maisons individuelles garantie 49 maine et loire

 

contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) vous offre toutes les garanties.

contrat de construction de maisons individuelles bien plus qu’un simple contrat, c’est une vrai protection pour le client avec entre autre la  garantie du délai de livraison et du prix convenu, garantie de remboursement, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement et de parfait achèvement, garantie dommage ouvrage.

 

La garantie de livraison à prix et délai convenu.

La garantie de livraison couvre le client appelé Maître D’ouvrage.

Habitat Conception s’engage dans le cadre du contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI) à vous livrer votre maison à prix et délai convenus

Une attestation nominative est établie par le garant et annexée au contrat de construction au plus tard à la date d’ouverture de chantier.

 

La garantie de remboursement de l’acompte

Constructeur de maisons individuelles sur le 49 : Habitat Conception "La maison à vos mesures" Dans le cadre du contrat CCMI, la non réalisation des clauses suspensives (non ouverture de chantier, refus de prêt, refus de permis) vous permet de bénéficier du remboursement des frais versés avant l’ouverture de chantier.

 Affiliation

La société Habitat Conception est membre adhérent de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

La garantie décennale

Habitat Conception et ses intervenants sur les travaux sont assurés des dommages dont-ils pourraient être responsables au titre de la garantie décennale et ce pendant les 10 ans à partir de la date de réception.

La garantie de bon fonctionnement

Habitat conception couvre la réparation des désordres qui concerne les éléments dissociables du gros œuvre (robinetterie, porte intérieure) et ce pendant 2 ans.

La garantie de parfait achèvement

Habitat conception garantie la réparation des désordres survenant pendant la première année suivant la réception.

La garantie dommage ouvrage

garantie habitat conception Cette assurance couvre le maître d’ouvrage pendant les 10 ans qui suivent la réception. Elle a pour but de garantir le remboursement ou la réparation des désordres portant atteintes aux éléments fondamentaux de la construction et ce même avant que ne soit recherché les responsabilités

Cette assurance vous sera proposée par Habitat Conception et devra être contractée avant le début des travaux.

 

 

habitat conception contact Pour tous renseignements Complétez le tableau ci-dessous

 

Constructeur maison 49, Habitat Conception "construire à vos mesures" intervient dans toutes les étapes de votre projet du terrain à la construction en passant par la création architecturale.